Conditions Générales de Vente

Préambule
Le site de vente en ligne www.jpfcreationsbijouxfantaisie est géré par la société JPF CREATIONS, dont le siège social est situé à 44bis avenue du Général Leclerc - 91330 Yerres, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro SIRET 453 762 585 00017.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ces produits par JPF CREATIONS auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre JPF CREATIONS et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement, sans réserve et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JPF CREATIONS.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
JPF CREATIONS se réserve le droit d'adapter et/ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Ces adaptations et/ou modifications s'appliqueront à toutes les commandes postérieures à ces adaptations et/ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en vigueur à la date de la commande. 

Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre JPF CREATIONS et le
  CLIENT.​
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet
  www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com.
- Produit : désigne un Produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com.​
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com et acquiert un ou plusieurs
  Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

• Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre JPF CREATIONS et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com. En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, le CLIENT déclare avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays, État ou province de résidence, et qu'il a donné son consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société JPF CREATIONS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sur le site www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com sont des produits fabriqués en France et à la main en petites séries ou en modèle unique et sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif le plus détaillé possible et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société JPF CREATIONS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La société JPF CREATIONS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
JPF CREATIONS, le vendeur, communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Article 5. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition de la commande. Ils seront indiqués au CLIENT avant validation définitive de celle-ci.
La société JPF CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de JPF CREATIONS jusqu'au complet encaissement du prix par www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Toute commande passée sur le site www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont facturés lorsque le colis arrive à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la commande effectuée sont à la charge du CLIENT et relève de sa seule responsabilité.
JPF CREATIONS n'a pas les moyens et n'est pas tenu de vérifier et d'informer le CLIENT des droits de douane et taxes applicables dans le pays où les produits sont livrés (le CLIENT pourra trouver ces informations auprès des autorités compétentes de son pays).

Article 6. LIvraison et retours
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. 
Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et le lieu de destination.
Nos commandes sont expédiées dans les 72 h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.
Nous demandons au CLIENT de refuser tout colis endommagé (emballage portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration). Si un colis abîmé a été déposé dans la boîte aux lettres du CLIENT ou que quelqu'un l'a réceptionné sans émettre de réserve, il sera considéré comme "accepté en l'état". Sans réserve émise de la part du CLIENT dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre commande, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles disparitions, ni procéder à une indemnisation.
Le CLIENT peut nous retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Il lui sera donc remboursé le montant réglé pour l'acquisition de l'article hors frais de port. Tous les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné endommagé, usé ou sale ne sera ni repris, ni remboursé.
Les articles soldés ne sont NI REPRIS, NI ECHANGES !

Article 7. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.jpfcreationsbijouxfantaisie propose un règlement par carte bancaire. Le Client est alors redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La propriété du ou des produits achetés ne sera transférée qu'après paiement intégral de ce/ces produits.

​Article 8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18-2° du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Le CLIENT peut ainsi exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat et faire le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés à JPF CREATIONS dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.  Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à le rembourser, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation dans un délai maximum de 14 jours ouvrés, de la totalité des sommes versées pour l'article retourné et ce, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son état d'origine. Les coordonnées bancaires en vue du remboursement devront être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale.

Article 9. Garantie
Tous les produits proposés par la société JPF CREATIONS sur le site www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com bénéficient de la garantie légale des défauts dela chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tous les produits proposés par la société JPF CREATIONS bénéficient également de la garantie légale de conformité conformément à l'article L217-7 du Code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JPF CREATIONS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à : JPF CREATIONS - 44bis avenue du Général Leclerc - 91330 Yerres, dans un délai de sept jours après livraison.

Article10. Droit - Responsabilité 
La société JPF CREATIONS ne peut être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés sur son site.
La responsabilité de JPF CREATIONS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne serait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
La société JPF CREATIONS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de JPF CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de JPF CREATIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre JPF CREATIONS et le Client.

Article 11 - Sécurisation
Le site www.jpfcreationsbijoux fantaisie.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel
Toutes les données confiées par le CLIENT sur le site www.jpfcreationsbijouxfantaisie.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées, le CLIENT dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le CLIENT peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, de rectification, d'effacement, demander une limitation du traitement, s'y opposer ou en demander la portabilité en contactant : jpf.creation@free.fr ou à l'adresse postale suivante : 44bis avenue du Général Leclerc - 91330 Yerres.
Le CLIENT a également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 14. Force majeure
L'exécution par JPF CREATIONS de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. JPF CREATIONS informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Règlement des litiges
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. La loi applicable est la loi française.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. A défaut les tribunaux français seront compétents.

Toute réclamation doit être adressée à la société JPF CREATIONS par mail ou par courrier.

Article 16. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

- Par téléphone : 33 1 69 49 01 79
- ​Par mail : jpf.creation@free.fr
- Par courrier : 44bis avenue du Général Leclerc - 91330 Yerres

Décembre 2020